Juridique & contrats
Rupture conventionnelle ou licenciement : les différences clés
Rupture conventionnelle ou licenciement : initiative, motif, procédure, indemnités, chômage et contestation mis en regar…
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Contrats, clauses, assemblées : sécuriser l'entreprise au quotidien.
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La délégation de pouvoir : règles, effets et modèle
La délégation de pouvoir transfère une responsabilité pénale réelle. Conditions de validité, différence avec la délégati…
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La clause de non-sollicitation : définition, types et conditions de validité
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Le pacte d'associés : les clauses qui comptent (dont drag along et tag along)
À quoi sert un pacte d'associés, ce qu'il contient, et pourquoi les clauses de sortie conjointe, tag along et drag along…
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Convoquer une assemblée générale : délais, mentions obligatoires et modèle
Délai de 15 jours en SARL, ordre du jour exhaustif, forme recommandée selon la structure : tout ce qu'il faut savoir pou…
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Le quorum en assemblée générale de société (SARL, SAS, SA)
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CGV : ce qu'elles doivent contenir (et quand elles sont obligatoires)
CGV obligatoires en B2C, communiquées sur demande en B2B : la loi ne dit pas la même chose selon à qui vous vendez. Tour…
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Lettre de non-renouvellement de contrat : règles et modèle
CDD, bail commercial, prestation de services : les règles de préavis, le formalisme obligatoire et un modèle de lettre d…