Juridique & contrats
CGU ou CGV : deux documents qui n'ont pas le même rôle
CGU et CGV sont souvent confondus, parfois fusionnés, et parfois oubliés. Pourtant leurs obligations légales sont distin…
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Contrats, clauses, assemblées : sécuriser l'entreprise au quotidien.
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La mise en demeure : mode d'emploi et modèle prêt à l'emploi
Une mise en demeure mal rédigée n'a aucune valeur juridique. Voici les mentions obligatoires, le bon moment pour l'envoy…
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Le procès-verbal d'assemblée générale
Contenu obligatoire, formalités post-AG, erreurs à éviter : tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un procès-verbal d'as…
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Les mentions légales d'un site web
Identité de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication, cookies : tout ce qui doit figurer dans les mentions légales…
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Le RGPD pour une TPE/PME
Registre des traitements, droits des personnes, sécurité, violations de données : les 5 obligations RGPD concrètes que c…
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Le bail commercial : règles clés (3-6-9)
Durée 3-6-9, renouvellement, révision du loyer, indemnité d'éviction : tout ce que le locataire commerçant doit savoir a…
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CDI, CDD, intérim : choisir le bon contrat
CDI, CDD ou intérim : chaque contrat a ses motifs autorisés, ses durées et ses contraintes à la rupture. On fait le poin…
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La clause de non-concurrence : conditions de validité et conséquences
Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière est nulle. Quatre conditions cumulatives imposées par la juri…
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Rupture conventionnelle ou licenciement : les différences clés
Rupture conventionnelle ou licenciement : initiative, motif, procédure, indemnités, chômage et contestation mis en regar…
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La délégation de pouvoir : règles, effets et modèle
La délégation de pouvoir transfère une responsabilité pénale réelle. Conditions de validité, différence avec la délégati…
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La clause de non-sollicitation : définition, types et conditions de validité
Non-sollicitation de personnel ou de clientèle : définition, différence avec la non-concurrence, conditions de validité…
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Le pacte d'associés : les clauses qui comptent (dont drag along et tag along)
À quoi sert un pacte d'associés, ce qu'il contient, et pourquoi les clauses de sortie conjointe, tag along et drag along…